Conditions générales d'utilisation
1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Inovix peut en suspendre ou en modifier l'accès à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité soit engagée.
3. Simulateur de rémunération
Le simulateur fournit une estimation mensuelle fondée sur des hypothèses simplifiées : taux moyens de cotisations, montants forfaitaires de mutuelle, de prévoyance, de paniers repas et de transport. Ses résultats sont indicatifs. Ils ne constituent ni une offre, ni un conseil juridique, fiscal ou social. Seule une proposition écrite de Inovix engage la société.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
Inovix s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir le garantir. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations ou simulations du site.
6. Liens externes
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7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.